Conditions générales de vente
Le texte intégral et à jour de nos conditions générales de vente figure sur la page Conditions générales de vente. En voici les points essentiels.
- Vendeur : Julien Moraga-Rueda, entrepreneur individuel (EI), marque Vestelle — RCS Évreux 929 116 275 — 2 rue des Chaumes Dorés, 27930 Guichainville — contact@vestelle.fr — 07 57 84 52 33.
- Prix : en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Frais de livraison indiqués avant la validation.
- Livraison : France et Belgique, au plus tard 30 jours après la commande à défaut d'autre délai indiqué (politique de livraison).
- Rétractation : 30 jours à compter de la réception, sans motif (délai légal de 14 jours étendu par Vestelle) ; frais de renvoi à la charge de la cliente ; remboursement sous 14 jours (politique de retour, formulaire de rétractation).
- Garanties légales : garantie de conformité (2 ans à compter de la livraison, articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) ; frais de retour à la charge de Vestelle.
- Médiation : recours gratuit au médiateur de la consommation après une réclamation écrite : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net (saisine en ligne sur le formulaire de déclaration de litige).
- Droit applicable : droit français.
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